Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanClementCordyCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieOhPatePoirierQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanClementCordyCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieOhPatePoirierQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells,

Que le projet de loi C-10 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à la page 1 par adjonction, après la ligne 14, de ce qui suit :

« 3 (1) Dans les dix jours de séance suivant la fin de chaque période de trois mois à compter de la date de la sanction de la présente loi, le ministre de la Santé fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur la période de trois mois écoulée qui précise les éléments suivants :

a) les détails des paiements effectués en vertu de l’article 1, y compris le destinataire de chaque paiement;

b) les détails des transferts effectués en vertu de l’article 2, y compris le destinataire de chaque transfert;

c) à l’égard des paiements et transferts effectués en vertu de la présente loi :

(i) le nombre de tests achetés ainsi que leur provenance,

(ii) le nombre de tests distribués, ventilé par province et territoire;

d) l’évaluation de l’efficacité des paiements et transferts effectués en vertu de la présente loi concernant la réponse du Canada à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

(2) Malgré le paragraphe (1), le ministre de la Santé n’est pas tenu de déposer le rapport prévu sur la période de trois mois écoulée si aucun paiement ou transfert n’a été effectué en vertu de la présente loi.

(3) Le premier rapport établi en application du paragraphe (1) doit également inclure les éléments visés à l’alinéa 3(1)a) et aux sous-alinéas 3(1)c)(i) et (ii) à l’égard des paiements effectués en vertu de l’article 1 entre le 1^er janvier 2022 et la date de sanction de la présente loi. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBlackBoisvenuCarignanDagenaisHousakosOhPoirierQuinnSeidmanSmithWells—12

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBellemareBernardBoehmBoveyBoyerBrazeauCampbellClementCordyDaskoDawsonDeanDowneDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMarwahMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodiePateRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSorensenTannasWetstonWooYussuff—52

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 22 mars 2022, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre pendant cinq minutes.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 12 h 45, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 4 mars 2022

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 4 mars 2022 à 12 h 20.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projet de loi ayant reçu la sanction royale

Le vendredi 4 mars 2022

Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 (projet de loi C-10, chapitre 2, 2022)

Affaires du gouvernement

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 12 h 47, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 novembre 2021, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 22 mars 2022, à 14 heures.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

L'honorable sénateur Carignan, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 mars 2022).